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4 résultats pour « Thomas FOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PLAY RHONE ALPES AUVERGNEc/S.C

670ecea21c3411ff345be025

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par courrier du 19 janvier 2023, la société PERRET RHONE ALPES a indiqué à la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET qu’elle se devait d’aller en procédure compte tenu du refus par la société THOMAS PLANTS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e531b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substituée par Me Amélie FORGET

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [I] [U] né le 12 février 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Thomas

Source officielle