CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Thomas LEMARIE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6710007dfac14a1f31d94a18

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fdc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 6] MH [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R0241 DEFENDERESSE Société MONTAGRUES [Adresse 3] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

judiciaire de la société GRAND POINT DAUMESNIL, désigné par jugements du Tribunal de commerce de Paris du 24 avril 2017 et du 16 janvier 2019, [Adresse 1] [Localité 6] Toutes trois représentées par Me Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22572b5e5e648caf759

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas

Source officielle
TJ

JEX

68f6827ff444f3ad06a4382c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012f074e929a9d8fa0554

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e49204c0caeeb9921fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cuche, vestiaire P75 - Maître Leca, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa410a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [O] né le 16 Juillet 1970 à PARIS 12ème (75), demeurant 3 Passage d’Artois Bidot - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Julie THOMAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle