JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me POURCIN Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TIXIER-FAVRE

SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLIATINE [Localité 24] ( Me Béatrice TIXIER-FAVRE) C/A.S.L.

Cabinet DALLAPORTA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 805 102 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant en exercice représenté par Maître Béatrice TIXIER-FAVRE

Affaire jointe : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRR Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [Localité 1] MEDIATION (mail) - [J] [U] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me RAULY -Me TIXIER-FAVRE

MMA IARD, es qualités d’assureur responsabilité civile de la SA Audit Patrimoine Conseil, dont le siège social est sis 92 avenue Félix Faure - 69003 LYON représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS

appel à un serrurier afin de faire ouvrir l'appartement sous contrôle d'un commissaire de justice afin de permettre la réalisation des travaux de réfection de la descente d'évacuation des WC du 4ème étage

Adresse 2] (LOIRE) ET : LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

[XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/07981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HQ Minute : 25/00022 Monsieur [O] [F] Représentant : Maître Laurent TIXIER

LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

Par courrier reçu le 20 mars 2025, la SAS [6] [Localité 10] indique ne faire aucune observation sur la requête transmise. La [2] ([4]), n’a pas répondu, ni fait d’observation.

Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER

EXPEDITION : Le 29 mars 2024 à Me TIXIER Brice Le .......................................................... à Me ......................................................

Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER

Par acte du 2 juillet 2025, la SCI Rose a fait délivrer à la société Tiki un commandement de payer la somme de 5.130 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

" et de "la clôture située à l'est de la parcelle AD 184" et dit qu'il lui appartiendra d'en faire son affaire personnelle, - ordonné à la SCI TIZI et à la SCI RD IMMO et à leurs ayants droits, en particulier

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [B] [I] Assesseur salarié : Monsieur [C] [O] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [M] [G] Assesseur salarié : Monsieur [C] [O] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER