la SARL TONO aux entiers dépens de l’instance. *** Régulièrement assignée en l’étude de l’huissier, la SARL TONO n’a pas constitué avocat.

La SCEA GRANGE DE TONNAS succombe à l'instance. Elle sera condamnée aux dépens.

La SAS LE TOLIER ne s’y est pas présenté.

TONNA dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

Il fait valoir que la SCA NATUP a manqué à la bonne foi contractuelle en facturant l’engrais à un prix bien supérieur (834 euros la tonne) à celui annoncé (250 euros la tonne), sans en informer ses adhérents

En l’état la SARL TONO ne conteste pas sa dette locative. La SARL TONO sollicite cependant la suspension de cette clause et le bénéfice de délais de paiement.

En sus d’une marque verbale “TOLIX”, sous laquelle ses créations sont commercialisées, la société Tolix steel design est titulaire de la marque française semi-figurative numéro 4413078 enregistrée pour

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [V] [

9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ Numéro de minute : 25/14 Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Représentant : Maître Maxime TONDI

sociétés sous le numéro 423 046 390 et représentée par sa gérante Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Patricia ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 SCI TOCI

Il convient donc de retenir un poids brut de 14,8 tonnes et non pas 14,78 tonnes, au prix de 900€ la tonne, soit 13.320€ HT Il faut ensuite déduire 399,45€ de frais de transport et 2.265€ HT de facture

et une quantité maximale de 17 000 tonnes.

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10959 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IP5 Minute : 1100/25 Copie délivrée à : - Me TONDI

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SEMISO, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Maxime TONDI

: [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHN Minute : 25/00136 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI

TOLLIS DEMANDERESSE S.A.S.U.

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] - GRAND PARIS GRAND EST, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE d'une part

métriques au prix de 450 euros HT la tonne nette nue.