Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, la SAS PHILAE TRINQUET & FILS a fait délivrer à Madame [O] [B] une sommation de payer la somme de 4367, 25 €.

Persistance d’un syndrome rachidien notable avec lombalgies variables et de sciatalgie tronquée sans séquelle neurologique objective».

Subsidiairement, il sollicite que la société [U] [F] soit condamnée à lui communiquer le procès-verbal d’audition de sa gérante, expliquant qu’elle y tient des propos cruciaux et précise que la pièce 10 ter est tronquée

DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paula QUEMENEUR, Avocat, #C2267 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Marielle TRINQUET

DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier dénommé TRINEO Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « Trinéo » situé à [Adresse 6], représenté

d'enquête du 05 avril 2022 (pièce n°12 adverse) car il constitue un faux intellectuel manifeste ; - écarter le rapport d'expertise non contradictoire d'Alliance Experts 92 du 04 avril 2022 version tronquée

version complète de l’ordonnance de renvoi dont ils produisent un extrait sous pièce n° 30 ; -une version complète du PV de police judiciaire du 27 février 2017, dont ils ne produisent qu’une version tronquée

Monsieur [I] [P] ; -concernant le second adhérent, un courrier daté du 7 octobre 2025 adressant à ce dernier sa carte d’adhérent, une copie couleur du contrat de travail de cette personne (document tronqué

de consolidation du 19 Janvier 2018, à 5% le taux d'incapacité permanente (IPP) consécutif à l’accident du travail déclarée le 13 Septembre 2016 pour des “séquelles d’une lombosciatique S1 droite tronquée

A l’appui de ses prétentions, Mme [D] [X] épouse [S] expose : -que la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE fait une présentation tronquée de la situation, -qu’en décembre 2021, la société BANQUE

par la voie du recours en cassation ; Attendu que dans le jugement du 08 Août 2024, la première page comporte une erreur quant au nom du Syndicat de copropriété Résidence de France, celui-ci étant tronqué

Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge, et Caroline CROUZIER, Greffier. Le greffier Le président

[Y] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 juillet 2025 JUGEMENT contradictoire

octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU

verser aux présents débats les éléments suivants : - une copie intégrale du dépôt de plainte pénale déposée par Monsieur [T] [F] (correspondant à la pièce n°4 de l’assignation), - une copie non tronquée

Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffier Le greffier Le président