du taux d’intérêt du 19 novembre 2016 au 9 juin 2017, - intérêt au double du taux d’intérêt à compter de la réception des documents le 9 juin 2017, - intérêt au triple du taux d’intérêt à compter du 9

assigner devant la juridiction de céans, Monsieur [X] [H] [T] et Madame [K] [T], aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 23.957,53 euros, avec intérêts au taux légal triplé

En suite de la réalisation des travaux, ils ont estimé que ces derniers n’étaient pas conformes au bon de commande, en ce que les fenêtres posées sont en double vitrage alors qu’un triple vitrage était

Code civil de : - Condamner la SAS IDEOM à payer à la SARL EPH les sommes suivantes : 3.600 euros TTC au titre de la retenue de garantie du lot B08 outre intérêts moratoires contractuels fixés au triple

CONDAMNER la société TRIPLEX au paiement de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société TRIPLEX aux entiers dépens.

Au soutien de ses prétentions, la SARL TRINI MARINE fait valoir qu'elle a justifié être assurée au titre des risques locatifs.

L’acte de cession de fonds de commerce a été signifié à la SCI Triple X par acte d’huissier de justice du 21 décembre 2021.

La SAS TRIPLE A se réfère à ses assignations et maintient ses demandes.

Par conclusions notifiées le 4 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et la société Trepier [W] Immobilier ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

PARK AND TRIP 33 un terrain situé à [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 4.000 euros.

La SASU PARK AND TRIP 33, citée par acte remis à personne habilitée n’a pas comparu et ne s’est pas constituée. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.

Il souligne que cette tromperie sur une qualité substantielle du véhicule est un élément essentiel du consentement et a causé un triple préjudice au demandeur à savoir un surcoût d’acquisition, une moins-value

Sur cette assignation, la société ASC aux droits de laquelle vient désormais la SARL Point Triple Ingénierie s’est constituée et les parties ont échangé leurs conclusions.

[Adresse 3] ayant pour mandataire la SAS REGIE JURON ET TRIPIER dont le siège social est [Adresse 4] C/ S.A.R.L.

euros ; -la pénalité encourue en application de l’article L114-17-1 du Code de la sécurité sociale est comprise entre 1/10eme du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2023, soit 366,60 euros et le triple

[L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A GAN ASSURANCES IARD, S.A.R.L TRIFI & FILS Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me CAIRE à Me ZUELHARAY

La somme de 10860 euros est assortie des intérêts au triple du taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mai 2024, en application de l’article L441-10 du Code de Commerce.

Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux