AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lachenal triperie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Attendu que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes contre GDF, alors, selon le moyen, "1°/ que l'autorité de chose jugée suppose une triple

incompétent, au profit des juridictions administratives, alors selon le moyen : 1 / d'une part, que l'autorité de chose jugée d'un arrêt du Tribunal des conflits ne peut être invoquée que si la triple

repos compensateurs et de congés payés, alors, selon le moyen, que les disques de contrôle de tachimètres font l'objet d'une réglementation précise centrée sur l'inviolabilité du système placé sous le triple

ordonner le cantonnement de l'hypothèque judiciaire lorsque les biens grevés ont une valeur double de la créance ; qu'ainsi, en l'espèce où les époux X... justifiaient d'une valeur des immeubles grevés du triple

, n'est pas le support nécessaire de l'application de l'article L. 464-2 du code de commerce", quand il ressortait du texte, nouveau, la confirmation que le prix effectif des produits était un prix triple

La société Lelieur levage fait grief au jugement de rejeter sa demande en paiement de la somme de 2 688 euros en principal, majorée des intérêts au triple du taux légal à compter du 30 avril 2021, 40 euros

sinistres avec, pour chacun d'eux, application du plafond de garantie, alors, selon le moyen, qu'en relevant que les panneaux menuisés des façades, siège unique des désordres, étaient affectés d'un triple

de non-recevoir, soulevée en cause d'appel, tirée de l'autorité de la chose jugée par jugements du 12 juillet 2000 et du 4 avril 2008, alors : « 4°/ que l'autorité de la chose jugée suppose une triple

223-26 du Code de commerce et de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a déclaré Jean-Paul X... coupable d'avoir soustrait la SARL Entreprise Tripe

à l'encontre du GIE Réunion européenne et de la société Stafi, mais dans le délai légal à l'égard de la société Teyssou ; Attendu que la société Martin fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son "triple

condamné la société [...] à rembourser à la société TRIDIS la somme de 12 558,19 € avec intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « la société Tridis a commandé à la société

l'article 1643 du Code civil ; 3 ) que si l'expert a constaté que l'écoulement des eaux usées provenait de l'installation d'assainissement, il a précisé que la cause de cet écoulement "peut être triple

l'arrêt qui a refusé de tenir compte des différences existant entre les bandes du modèle de la marque déposée et celles des modèles argués de contrefaçon, pour décider que la marque protégeait toutes triples

confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, les motifs du jugement auxquels les juges du second degré renvoient expressément indiquant que le capital dû devait être triplé

productivité exceptionnelle pour l'année 1992 alors, selon le moyen, que cette prime est instituée dans l'entreprise depuis 1973 en vertu d'une disposition du règlement intérieur, que répondant au triple

productivité exceptionnelle pour l'année 1992 alors, selon le moyen, que cette prime est instituée dans l'entreprise depuis 1973 en vertu d'une disposition du règlement intérieur, que répondant au triple

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société TRIPLE