HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Madame [F] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

AUTO EXPO, dont le siège est [Adresse 3] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 09 Avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

en personne Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN à l'audience du 12 Mars 2026 Camille TROADEC

ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES venant aux droits du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PLOERMEL 3 Allée du Général Le Troadec

Elle a développé et commercialisé à compter de mai 2022 un nouveau jeu “kakapo” qui a pour règle une revisite d’un jeu traditionnel, le “trouduc” ou “Président” à destination d’un public de familial ou

l'enseigne BEL & BLANC représentée par Monsieur [M] [V], dont le siège est [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

HELENE, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Lionel PETEAU GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 19 Juin 2025 AFFAIRE mise en

Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES), dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS :

FEVRIER, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

comparante en personne DÉFENDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Lionel PETEAU GREFFIER : Camille TROADEC

Monsieur [L] [X], gérant DÉFENDEUR : SAS FEEL GOOD ETC, dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

DBYC-W-B7J-LXYK Jugement du 13 Janvier 2026 Société BNP PARIBAS C/ [I] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 13 Janvier 2026 ; Par Caroline TROADEC

FEVRIER, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC