[T] [Z], capitaine du navire Traden, domicilié chez l'agent dudit navire société Humann et Taconet, [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des propriétaire, armateur,

l'ouverture d'un compte professionnel et la délivrance d'un chéquier, délit reconnu ; - l'escroquerie au préjudice de la société GE Facto France, devenue Facto France, en raison de la courte existence de Tradeco

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,15 décembre 2005) que la société Tradeco

libéralité, la cour d'appel a derechef violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / que l'existence d'une libéralité suppose que soit caractérisée l'intention libérale du tradens

CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC

FINANCO C/ Mme [J] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwenn TROADEC -Me

FINANCO C/ Mme [U] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC -

RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

LECARPENTIER Eric - Me DELAVANNE Isabelle DÉCISION DE DÉSISTEMENT Décision du 01 Juillet 2025 rendue par le Tribunal judiciaire de Lorient, présidé par Lionel PETEAU, vice-président, assisté de Camille TROADEC

Selon acte sous seing privé, en date du 13 Juin 2000, rédigé par la SELARL Cabinet DEBOIS HELOUET, M X... a cédé à la société CLF, M Y..., M Z..., M A... et à la société TRADEC 19 888 parts sur les 22

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRADECO C/ S.A.R.L. LESCHNIK TRAVAUX PUBLICS S.E.L.A.R.L.

VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Madame [F] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC

Yves Troadec, demeurant à Brest (Finistère), 45, route de Quimper, 53 / M. Jean-Claude Troalic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Benjamin Franklin, 54 / M.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 393 319 959, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me Nolwenn TROADEC

réunis du pourvoi n° T 03-60.127 dirigé contre le jugement du 16 janvier 2003, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que les sociétés Nadefi et les établissements Le Troadec

premier président d'une cour d'appel et les productions, qu'une ordonnance du président d'un tribunal de commerce, statuant en référé, ayant condamné, d'une part, les sociétés X... poids lourds et Tramadec