CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Trucenek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

68e88b463ea43407b9fba630

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ [K] [F] [E] NB / JD DEMANDERESSE [R], [T], [W] [D] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (62), domiciliée : chez Mme [Y] [E], [Adresse 6] représentée par Me Isabelle TRUNECEK

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b6a8cdc6046d479c91d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] [G] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 3] sous curatelle du Service Tutélaire et de Protection de l’Association [Adresse 4] représenté par Maître Isabelle TRUNECEK

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b333ea43407b9fb9fdd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 8] représentée par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR [P] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle TRUNECEK

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d81278cdc6046d47b0f8fc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage avec distraction prononcée au profit de la SCP Wable Trunecek

Source officielle