Monsieur [G] [O] souhaite quitter le logement et envisage la mise en vente du logement puis la liquidation de la SCI LA TULIPE.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 1er décembre 2015 la SCI La Tuilerie a donné à bail à Mme [U] [R] [L], un appartement à usage d’habitation situé 3 rue de la Tuilerie (logt 9 – 2ème étage

cassées, l’application d’un hydrofuge sur les tuiles et un traitement curatif fongique de la charpente pour le prix de 9 625 euros TTC, les travaux, à l’exception du remplacement des tuiles et du traitement

amiable a été organisée et l’expert a conclu le 16 juillet 2025 à l’existence de difficultés multiples relatives notamment à : La pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE lors de l’audience Monsieur DASTIS lors

des copropriétaires, portant sur des infiltrations d’eau dans un appartement situé au dernier étage de l’immeuble ; des fissures, gondolements et défauts d’uniformité des façades de l’immeuble ; des tuiles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 1] 25 TUILERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVZ NATAF : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat

[L] [Q] ont acquis auprès de la société Nouvelair quatre billets d’avion aller-retour pour eux-mêmes et leurs deux enfants mineurs [B] et [S] [Q], pour un vol [Localité 1]-Tunis, n°BJ559, le 14 juillet

Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09285 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYBJ N° de MINUTE : 24/00089 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par le SELARL TULIER

A l’appui de sa demande, elle expose en substance que les tuiles posées par la défenderesse sont instables en cas de vent, ce qui été constaté par le rapport d’expertise amiable du 12 décembre 2023, raison

MINUTE DOSSIER N° RG 24/00091 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHN / CIVI AFFAIRE [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure

MINUTE DOSSIER N° RG 24/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7I-[Localité 1] / CIVI AFFAIRE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure

TUILERIES FINANCES, CONSTATE que la S.A.S. TUILERIES FINANCES a valablement résilié le contrat de partenariat commercial tacitement reconduit avec la S.A.S.

Par décision en date du 8 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tulle a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur [E] [D] en qualité d’expert.

Ils exposent avoir acquis un voyage [Localité 3]/Tunis pour le 22 juillet 2023. Sans aucun préavis, le vol aller N° BJ723 du 22 juillet 2023 a été retardé de plus de 3 heures.

Le rapport d’expertise judiciaire conclut que les désodres allégués pour la couverture tuile existent : les tuiles glissent et risquent de tomber au sol de la hauteur de la maison.

les tuiles et n’avoir pas coupé les tuiles à fleur, permettant ainsi la création d’un casse-gouttes.