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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a30
14 janvier 2025
Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 19 Mars 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 19 Mars 2025 , après débats, l’affaire a été mise en
68f2ae8ee97b8c1829979897
3 juillet 2025
Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Me Corinne TOMAS-BEZER avocat plaidant au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca365
30 septembre 2025
Un renvoi contradictoire a été accordé pour l'audience du 28 mai 2024. L’affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024.
68dedd826af9fd1f8096626c
TPROX Contentieux Général
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15 juillet 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : Courant mars/avril 2020, M [D] [M], vendeur, et M [X] [S], acquéreur, se sont accordés à distance sur la vente d'un bateau de type Vedette
EXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa583
La dernière modification ayant affecté la zone est la 11e modification approuvée le 2 février 2024, devenue opposable aux tiers le 27 mars 2024. La date de référence sera donc fixée au 27 mars 2024.
4ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a849
3 octobre 2024
Sur la corrosion des éléments structurels et l’émiettement des pièces en acier Les défendeurs se prévalent d'une « forte corrosion des éléments structurels et émiettement des pièces d'acier de partie
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
Ce contrat a été renouvelé et étendu au domaine clinique le 27 novembre 2019 et le 4 mars 2024. La SAS Resolve stroke a été créée en mai 2022 pour l’activité d’imagerie médicale par M. [K] [G], M.
Service des référés
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3 avril 2025
[T] : “Me dit qu’il me parlait mal” Candidate : “Eh bien, vous êtes tombé sur la bonne personne alors.” [T] : “C’est vrai, mais oui, vous me parlez mal. C’est bien ce que je dis. J’adore ça.
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
Monsieur [F], sapiteur, a déposé son rapport le 10 mai 2021, et Monsieur [E] [G] le 27 mai 2022.