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7 résultats pour « VELENA Radost »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

65b94b935a029d9e20db3aa5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

: DEMANDEUR : Madame [V] [Z] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] (BULGARIE) de nationalité Bulgare domiciliée : chez [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Radost

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, et en l’absence de demande particulière, la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, sera donc fixée à la date de la demande en divorce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier recommandé du 3 décembre 2021, la Commune de VAUX-EN-VELIN a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c61cdc6046d473c9774

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] à VAULX-EN-VELIN (69120) a assigné la SCI ELL et la société DESTOCK FOOD devant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [N] et a prononcé le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise. L’expert judiciaire a rendu son rapport le 1er juillet 2025.

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TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 24 juillet 2020.

Source officielle