Régulièrement assignées, la SAS SFAM représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [F] [W] et son mandataire liquidateur Monsieur [N] [G], et la SAS FORIOU, n’ont pas constitué avocat.

délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vincent

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [V] assisté de Maître VINCENT-GIROD

[S] [P], représentée par Maître [S] [P], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALILA, en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon du 24 /10/2024 S.A.

FIDES, prise en la personne de Maître [W] [O] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés

La SELARL PJA représentée par Maître [H] [A], a été nommée mandataire liquidateur de la SAS l'Immobilière de [Localité 5]. Par acte du 4 novembre 2011, Mme [M] [Y] et M.

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 30 Décembre 2024 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 31/12/2024 au patient, au Préfet, au mandataire

Portalis DB3T-W-B7I-U7GV MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple au mandataire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

Par actes de commissaire de justice des 22 mai 2024, Monsieur [M] [E] a assigné la SFAM représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [P] [C] et son mandataire liquidateur Monsieur [G] [U], devant

BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [E] [I] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE S.A.S.

EN CAUSE : DEMANDERESSE [7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Mme [K] [T], salariée munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège social est [Adresse 1] ayant pour mandataire

LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDERESSE Société IBC

[C] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Vincent CADORET, avocats au barreau de MONTPELLIER, S.C.I.

EN CAUSE : DEMANDERESSE [11], dont le siège est [Adresse 10] représentée par Mme [X] [R], salariée munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Société [5], dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour mandataire

Localité 6], demeurant [Adresse 3] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7] comparant(e) assisté(e) de Me Pierre VINCENT

LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Toute vente contractée avec un acquéreur présenté par le MANDATAIRE et validé par le MANDANT selon les dispositions de l'article 6 du présent mandat, est réputée avoir été réalisée par le MANDATAIRE, sauf