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251 résultats pour « VOINOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugements selon la procédure accélérée au fond des 4 juin 2020 et 1er avril 2021, la mission de Maître [Z] [S] ès qualités a été prorogée jusqu'au 5 avril 2022.

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2003, la maison de la SA BPCE IARD ès qualités d’assureur MRH a fait l'objet d'un premier sinistre suite à un épisode de sécheresse.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [D] prise en la personne de Maître [X] [A] ; - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE, SARL immatriculée au RCS de Bordeaux n° 803 846 211, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [M], ès-qualités de Maire de la commune de [Localité 1], fait valoir que la situation est pour le moins inextricable puisque le cabinet SYNERGI a été désigné dernièrement suivant assemblée du 4 novembre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba86b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS, la Société SMABTP ès qualités d’assureur RC et RCD de la société ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS, la S.A.R.L. VASEE, la S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d803ea43407b91028bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARS AN SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître [Z] [W], ès-qualités de liquidateur de M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e9c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [R], Mme [Y] [J] en son nom propre et ès qualités d’administrateur légal des biens de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un acte efficace est un acte qui correspond exactement à la volonté des contractants.

Source officielle
TJ

Référés

69d81bbbcdc6046d47b1bb62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MJ AIR, prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cfa4bcaacdd63b12fde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SARL Jardin de rêve et la SCP MJURIS prise en la personne de Me [L] ès qualités de représentant des créanciers devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : Juger M et Mme [R] bien fondés

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028599c3ba90f51dc3c4a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [D], l’auteur des prestations litigieuses, ainsi que l’entreprise (sic) [I] [D] et la société MAAF assurances, ès qualités d’assureur responsabilité décennale de M.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc41e74459e0c7edcde6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BRISEIDA et la SELAS MJS PARNTERS ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [J], ès qualité d’ancien maire de la commune de [Localité 1], et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9768a27ab7ee5ddc4f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Maître [V] [M] ès qualités n’est pas opposée à la vente des biens immobiliers qui est sollicitée à titre reconventionnel.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8f96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une ordonnance du 12 juillet 2021 a étendu l'expertise à la société AXA France IARD ès qualité d’assureur de la société DOXAR, au motif que cette dernière serait intervenue en qualité de sous-traitante

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694756cd75782d5f06161f72

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SMABTP, ès qualités d’assureur de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale de la société ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS et de la Société [E] TP, prise en la personne de son

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

66158539db5098996d5a8dda

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 7] défaillant Compagnie d’assurances QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès qualités d’assureur de M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hauteur de 211 662,62 euros TTC pour la période antérieure à la liquidation judiciaire ; -ordonner l’exécution provisoire ; -condamner la SELARL [G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [G], ès

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS un préjudice qui sera réparé par l’allocation d’une somme de 1.000.000 F CFP à titre de dommages et intérêts.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69459d1a75782d5f06ca746d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle précise que les quittances ont été envoyées à madame [E] [U], ex-femme de son fils, qui ne les a jamais prévenus et fait part de leur volonté de payer le solde dû.

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