L’infestation généralisée de vrillettes dont est atteint l’immeuble ne saurait au regard des éléments ci-dessus développés être qualifiée de vice apparent pour M.

Le rapport précise que l’émergence des larves de vrillette, caractérisée par le perçage de la surface du bois, constitue la dernière étape d’un cycle qui dure plusieurs années (pièce n°3).

n’a pas été repéré d’indice d’infestation de termites, - il a été repéré des indices de présence d’autres agents de dégradation biologique du bois, consistant en la présence de petites et grosses vrillettes

EVS EPICERIE VRAC SOULT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS - #G0323 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

Le devis n°230300 du 12/09/2023 de la société NONUISYS chiffre le traitement des vrillettes du bois au montant total de 13 332,00 € TTC, en tenant compte d'un taux de TVA de 10%.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie SCHWILDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin VRILLIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Or, l’expert judiciaire a relevé sur la façade, le balcon, le garde-corps et la structure de l’avant toit la présence d’autres insectes, des vrillettes et des capricornes.

Il a souligné la présence de petites vrillettes dans le bois du plancher séparant les appartements de Monsieur [M] [P] et des époux [R] et la nécessité de reprendre non seulement l'étanchéité de la salle

[N] et l'apparition de vrillettes constatée en juillet 2022, soit trois ans après le dernier sinistre.

NICLET-LAGEAT, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante DÉFENDERESSE Madame [M] [Z], née le [Date naissance 4] 1948 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), demeurant [Adresse 3], assistée de Me Quentin VRILLIAUX

FERRY BRIAND immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 22 bis avenue Paul Vaillant Couturier - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI représentée par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat

En 2020, elle avait fait part à son bailleur des désordres rencontrés à cause de vrillettes présentes dans les poutres des plafonds du logement.

S’agissant du studio de Mme [K] [G], il a également constaté des dégradations entomologiques de grosses vrillettes et un affaissement du plancher bas de l’appartement, devant être surveillé.

DB3Q-W-B7G-OZ3S NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Maître [I] [T] de la SCP [T] ITTAH ASSOCIES, Me Quentin VRILLIAUX

dont le maintien a été autorisé par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 4 avril 2026 à 16 heures 39 et a été renouvelée par décisions médicales successives et en dernier lieu le 8 vril

PEDIATRIE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 1] Société KEOP [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 257 DEFENDERESSES

700 du code de procédure civile - condamner in solidum Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] aux dépens comprenant le coût des procès-verbal de constat de Maître [N] en date des 1er juillet 2024 et 18 vril

vente entre Monsieur [M] et les époux [B] et que les dégâts des eaux antérieurs à la vente avaient généré un événement déclencheur de nouveaux cycles de vie des agents biologiques de type petites vrillettes