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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6a04635acdc6046d4794fe5b
5 mai 2026
5 mai 2026
C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE OISE copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [D] [F] - [N] - Me Barbara VRILLAC
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600149_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404577_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le président de l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a refusé de lui octroyer le bénéfice
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64ba21a5354f98d9699d4ec5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COMPIEGNE en date du 21 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00201 APPELANTE Mme [Y] [X] Représentée par Me Barbara VRILLAC
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404815_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise a refusé de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222535_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Vrillac, demande au juge des référés : - de suspendre les arrêtés des 20 juillet et 18 août 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203611_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201620_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a0fc4cf860008dff364
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] [Y] Représenté par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203578_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102045_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin 2021, 26 janvier et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Vrillac, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222501_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de sanction du 20 juillet 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300016_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier 2023, 12 mars et 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
25 mai 2011
le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 07/00668 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINE Me Barbara VRILLAC
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 3 août 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Vrillac, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103685_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Vrillac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 établi par le président de la communauté
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6ed2924ce9e15568e2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Barbara VRILLAC
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b0ff1eb0145eaea82eaa
8 août 2024
8 août 2024
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE rendu le 29 Mars 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [E] [P] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Barbara VRILLAC
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b1001eb0145eaea82eac
8 août 2024
8 août 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE rendu le 29 Mars 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [H] [J] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Barbara VRILLAC
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a3
23 août 2023
23 août 2023
du code de procédure civile APPELANT Monsieur [C] [F] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Barbara VRILLAC
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