situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 4], C/ [Y] [O], [C] [O] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame VALOUR

ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00006 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR

19 MAI 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJAV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00020 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00254 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR

Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00012 N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBVF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR

Minute : 25/00427 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

Minute : 25/00426 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

Minute : 24/00425 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDH6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

19 MAI 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIP2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

DB3S-W-B7I-ZSJI N° de MINUTE : 25/00386 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “SDC ORIG’IN” DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet AMI ILE DE FRANCE - AGENCE VAUJOURS

Copie délivrée à Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX [Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile

Maître Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, plaidant DÉFENDEUR AU FOND : DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle VAJOU

SDC LE FOND DE PRESLES” de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet AMI ILE DE FRANCE dont le siège est situé [Adresse 6], pris en son établissement secondaire AMI VAUJOURS

Minute : 25/00424 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBP2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

Minute : 25/00006 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Q6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

19 MAI 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHZN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocats au barreau de NIMES