Monsieur [P] [M], petit-fils des de cujus, est décédé le 02 février 2024 à AVIGNON.

Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation.

Ils peuvent détenir des valeurs mobilières autres que celles mentionnées au premier alinéa lorsque celles-ci proviennent de libéralités.

Cette succession n’a pas été liquidée au décès du de cujus, du fait d'une donation au dernier vivant en 1963, de sorte que l'épouse de M. 

La preuve de l’existence d’un avantage ou donation indirecte du de cujus envers ses fils n’est donc pas démontrée, pas plus que l’intention libérale de celui-ci.

MINUTE : 26/00278 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE

du Ministère de l’Economie et des Finances, retirer des mains, bureaux et caisses de toutes personnes banques, établissements et administrations quelconques, tous objets, titres, papiers, denier et valeurs

En défense, Mme [V] [E] veuve [M], si elle confirme la consistance de la succession du de cujus telle que détaillée en pages 11 et 15 des écritures des consorts [M], conteste certaines des valeurs retenues

et la valeur à la date de l’acte.

quotité disponible de mes enfants [K] [H] [Y] et [N] [L] sera prise dans les sommes que me doit ma femme et précisées sommairement et partiellement ci-dessus (condamnation par la cour d’appel) et sur la valeur

Il estime que l’expert judiciaire n’a pas répondu à ses observations et n’a fait une réponse qu’imprécise sur la “probable” identité de l’écriture du testament avec celle de la de cujus.

Elle est augmentée des valeurs soumises à rapports ou à réduction ainsi que des dettes des copartageants envers le défunt ou envers l’indivision.

valeur de ces biens selon les modalités fixées par l’article 860 précité.

, sachant qu'il produit également divers relevés de compte relatifs à des actions du de cujus sans expliciter en quoi ces pièces sont à même de démontrer le bien-fondé d'une partie de ses demandes.

l’original à : Maître [O] [T], notaire à [Localité 26], [Adresse 5], délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [I] et Monsieur [E] [G] se sont mariés le [Date mariage 8] 1994 à [Localité 21] (CUBA

Mme [Z] dément formellement l’accusation formulée par les demanderesses suivant laquelle elle aurait acheté l’appartement parisien du de cujus au moment de son départ en retraite alors qu’elle était en

fondées ; - Ordonner la désignation d'un expert judiciaire avec mission de : o Procéder à l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers, o Procéder à une évaluation de l'actif mobilier, o Estimer la valeur

Il ressort des avis de valeur des 12 octobre et 14 octobre 2022 de l'étude [T] [1] et de l'agence [23], que le bien immobilier a été évalué entre 250 000 et 300 000 euros, des travaux de rénovation étant