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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
6a10c831cdc6046d479df6b1
22 mai 2026
Localité 2] sous le numéro 493 432 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET GRIFFITHS, avocat plaidant au barreau de LISIEUX et Maître Valerie
Référés
6a0cbe60cdc6046d473b0c1d
19 mai 2026
FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Deuxième Chambre Civile
68eea85622996ce544830b77
9 octobre 2025
, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de MeMyriam LAFFAITEUR FESSENMAYER, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [K] [M], né le 22 Août 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b8cdc6046d47913b2f
8 avril 2026
DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.
Service des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [
Chambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4d6
9 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [N] [F] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 15] (TUNISIE) domiciliée : chez Association “mon âme soeur” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marion DESPLANCHE
671016fedcd2b6b1424dec3c
8 octobre 2024
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [
Baux Commerciaux
S.A.S. DIACARc/S.C
68643af70bb2f8a66ca64620
1 juillet 2025
DIACAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent PAIELLA, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Stéphanie OGER, avocat plaidant au barreau de PARIS, Société CSK
Troisième Chambre Civile
66ad371fd5af8a921ece5f60
5 juillet 2024
Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE
68e88b9c3ea43407b9fbc4b0
8 octobre 2025
===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion DESPLANCHE
66ad3720d5af8a921ece5f7b
enseigne SOFINCO RCS EVRY, n° B 542 097 522, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Marion DESPLANCHE
6716ae7ab098d256e1011d02
3 octobre 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [H] [E], née le 08 Juillet 1968 à [Localité 11] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée