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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
670420e48d5cd4a8758f8071
7 octobre 2024
BTMP [Adresse 3] représentée par Me Régine VANITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2223 La S.A.R.L.
Référés
6696b6ea9a603a692910af8f
16 juillet 2024
avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La SCI VASCO et [E] [D] sont copropriétaires respectivement du lot n°4 et du lot n°2, dépendant d’un immeuble situé à [Adresse 2], soumis au régime
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
titulaire des comptes Instagram listés dans le dispositif de l’assignation étant précisé que les informations d’identification de base peuvent comprendre les informations suivantes : pseudonyme utilisé (“vanity
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
invoquées dans le présent litige pour illustrer les logos qu’elles exploitent, de sorte que ces marques ne sont pas des fondements à des prétentions spécifiques mais servent uniquement à « souligner la vanité