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4 résultats pour « Vanitou Régine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

670420e48d5cd4a8758f8071

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BTMP [Adresse 3] représentée par Me Régine VANITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2223 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ea9a603a692910af8f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La SCI VASCO et [E] [D] sont copropriétaires respectivement du lot n°4 et du lot n°2, dépendant d’un immeuble situé à [Adresse 2], soumis au régime

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

titulaire des comptes Instagram listés dans le dispositif de l’assignation étant précisé que les informations d’identification de base peuvent comprendre les informations suivantes : pseudonyme utilisé (“vanity

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

invoquées dans le présent litige pour illustrer les logos qu’elles exploitent, de sorte que ces marques ne sont pas des fondements à des prétentions spécifiques mais servent uniquement à « souligner la vanité

Source officielle