La SCI [Localité 1] verse aux débats la facture en date du 25 avril 2024, laquelle mentionne la création d’un vallon à l’existant, le terrassement en tranchée pour prolonger le vallon, la fourniture et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme [N] délivrées le

Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons

LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [C] [V] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : M. & Mme [C] délivrées

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI

Différentes échéances sont demeurées impayées et la SA LE LOGIS FAMILIAL VAROIS a fait délivrer à M.

C’est alors que la SASU HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING devenait locataire principale de la SAS LES CARRIERES DU VALLON.

Différentes échéances sont demeurées impayées et la SA LE LOGIS FAMILIAL VAROIS a fait délivrer à M.

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [Y] DÉBATS : A l’audience publique du 18 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision

En conséquence, la demande de la SA LE LOGIS FAMILIAL VAROIS aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

VADON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L DANY’S REPRO SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [G] DÉBATS : A l’audience publique du 05 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision

Par exploit introductif d'instance en date du 25/02/2025 la SA LOGIS FAMILIAL VAROIS a fait attraire M.

TOUPIE & DIABOLO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La Compagnie d’assurance MMA IARD

FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société L’ECURIE VARIN

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OB CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.D.C. 30-32 rue de la Varenne 1-3 passage Dartois Bidot C/ S.A.S.

GreffiER PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [N] [W] né le 05 Décembre 1952 à HARDANGES (MAYENNE) nationalité française, demeurant 73 boulevard de la Marne - Bâtiment B - 1er étage - 94210 LA VARENNE