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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la mise en cause

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3854cdc6046d471f0626

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de retard,Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a2077cfcdc6046d47fdd5e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 5 mai 2021, et selon index relevé le 1er avril 2021, la société Veolia eau a émis une facture n°21620 d’un montant de 9 089,87 euros.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VEOLI PLUS dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [RI] [KU] [Adresse 24] [Localité 5] non comparante Monsieur

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Réciproquement, il convient de mettre hors de cause la société Véolia Eau Ile de France.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e64fb290a346074259

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

chèque d’un montant de 12.800 euros au CSE VEOLIA WATER STI après la délivrance de l’assignation ; CONDAMNER la société LATITUDES EXTRÊMES à verser au CSE VEOLIA WATER STI la somme de 39,91 euros au

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697c6881cdc6046d473a1e42

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cela n’est d’ailleurs pas contesté par la société VEOLIA EAU.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il n’y a pas lieu à condamnation de VEOLIA à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2fcdf5b5c7d10ca452c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Société SCI du Rocher a souscrit un contrat avec la société Véolia Eau d’Ile-de-France (la société Véolia) pour la fourniture d’eau de son bien immobilier sis [Adresse 2], à [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67817c2d6d34da2cbdcdb9b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La société VEOLIA EAU ÎLE-DE-FRANCE (ci-après VEOLIA EAU IDF) est le délégataire du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) en charge du service public de distribution de l’eau potable

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

670572271296b51ba2b07cb1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [P] [V] a souscrit auprès de la SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE (ci-après « la société Véolia ») un contrat d’abonnement n°6029547 afin d’assurer l’approvisionnement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631315e19f939ca6242b83d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires a réglé sa dette envers la société Veolia le 12 juillet 2023.

Source officielle
TJ

7ème JEX

68dec99b6af9fd1f809537cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par la suite, une facture VEOLIA pour une importante consommation d’eau lui a été réclamée.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076acf40727a00439c24

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

spécialisée il lui est impossible d'identifier les fuites dont les sociétés VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et FRANCILIANE affirment l'existence.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte d’huissier de justice du 29 novembre 2023, la société Veolia eau d’Ile de France a fait assigner M. [T] [B] et M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b180d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ Association AFUL LES GRANDS LOZAITS “AFUL LES GRANDS LOZAITS”, S.D.C. 2-10 RUE AUGUSTE RENOIR à VILLEJUIF (94800) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6585e2a1638cf45b25ce696f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

VEOLIA EAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Jean-philippe PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1908 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5c4cdc6046d473a7379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE,postulant et par Me Olivia EMIN, avocat au barreau

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