SAULES, société civile immobilière, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 384 324 216 et dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, la société LES HAUTS DE VERBOIS

Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Aurélien VERGANI

[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Pierre yves RACAUD, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélien VERGANI

légales d’une décision de recevabilité émanant d’une commission de surendettement qui aura été portée à sa connaissance, quand bien même le bénéficiaire de cette décision ne formerait pas expressis verbis

par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U] né le 17 Mars 1973 à ALES (30100) de nationalité Française Quartier Brugas 30430 BARJAC représenté par Maître Aurélien VERGANI

faisant état de la détérioration de végétaux, ainsi qu’un courrier adressé le 24 juin 2022 par Madame [M], occupante du bien propriété de la SCI PATDEME, à Madame [V], relevant sa “provocation sans vergogne

MATTEO CUISINES SCHMIDT ALES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d’ALES Les débats ont eu

barreau d’ALES,substituée par Me GARCIA, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] né le 25 Juillet 1972 à MEKNES (MAROC) 8 rue des deux puits 30350 LEDIGNAN représenté par Maître Aurélien VERGANI

/00713 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGB MINUTE N° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 17 Mars 1948 à TARASCON (13150) 5 rue de Verbier

: DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI

BAGARD immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 450 500 129, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI

Toutes mes plantes cherchent désormais le soleil et nous aussi De plus, ils coupent sans vergogne mes buissons, chaque fois que leur mur tombe, en les détériorant affreusement sous prétexte que nous n'avons

représenté par Me Anne-Catherine BORG, avocat au barreau d’ANNECY DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [K] [O], demeurant 260 route de Saint Felix 74150 RUMILLY Madame [I] [O], demeurant 244 route de Vergone