TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50528 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYUG FMN° :3 Assignation du : 10, 11, 19, 20 et 21 Janvier 2026 N° Init : 25/58232 [1] [1] 6 Copies exécutoires

Par courrier recommandé en date du 12 janvier 2024, la SELARL Nord Lex Verheyde, Santrain, Tornu, Noyalet, commissaires de justice, agissant pour le compte de la SAS SOGEFINANCEMENT, a mis en demeure Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

CAUSE DEMANDEUR [R] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Wallis) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

[P] [L] C/ [M] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS N°2026/ CH GENERALISTE A DEMANDEURS S.E.L.A.R.L.

Toutefois, il résulte des pièces versées aux débats que la société MAAF ASSURANCES était l’assureur de la société MULTISERVICES à du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, du 1er janvier 2022 au 31 décembre

JUDICIAIRE RENDU LE 10 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [N] née le 01 Janvier

[Adresse 5] du Royaume-Uni, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentées par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l’audience par Me VERNEDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC