En effet, le véhicule a été restitué le 09 septembre 2024 à la SA VERFEIL AUTOMOBILES.

, Madame [Z] [J] a fait appel à la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE aux fins d’entrer à son domicile alors situé au [Adresse 3] à [Localité 3] alors qu’elle avait claqué la porte, sans la verrouiller

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société VERNEUIL [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Amélie

J’ai des abcès sur moi, ils sont trop gros, je ne peux pas m’asseoir J’ai la maladie de vernueil, je dois me faire opérer dans 10 jours, je 29 janvier 2024 à 10h00.

Par acte de commissaire de justice du 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la SARL VERNEUIL LILLE, a fait assigner M.

DEFENDERESSE SCCV VERNEUIL MALRAUX, société civile de construction vente, immatriculée au R.C.S PARIS sous le n° 832 594 428 , dont le siège social est 1.3.5.

Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DA3 N° de Minute : 25/00722 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic, la société VERNEUIL

[A] [W] demande de : À titre principal, - DÉBOUTER la SCI 32 Verneuil de toutes ses demandes de désignation d’expert en ce qu’elles sont dépourvues de motif légitime ; A titre subsidiaire, - CONDAMNER

Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05173 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VERNEUIL

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSW3 Minute : 24/00108 Monsieur [W] [V] Représentant : Me Claudine VERTEUIL

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son Syndic la Société VERNEUIL LILLE, SARL Chez son syndic Verneuil Lille, SARL [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître

du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HELLIER DU VERNEUIL

représentée Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 25] [Localité 45] non représentée Syndicat des copropriétairesdu [Adresse 40] [Localité 32], représenté par son syndic la SAS HELLIER DU VERNEUIL

Portalis 352J-W-B7J-C7FFX N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL VERNEUIL

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [O] né le 06 Avril 2004 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Magali VERTEL

Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], agissant poursuites ety diligences de son Syndic, la société VERNEUIL

] [F] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant, non constitué Décision du 07 Avril 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 26/05046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10195 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXX4H COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE