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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0838

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du préjudice subi ; - Dire que le versement de la rente viagère devra intervenir au plus tard le 5 de chaque mois ; - Assortir cette rente viagère d’une clause de variation automatique basée sur la variation

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fcc21c0e53e790de4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES,

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e88b563ea43407b9fbac20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Eric MANDIN avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4df4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier. M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 7] défaillant La CPAM DE FLANDRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SEGARD, avocat au barreau de LILLE La CPAM [Localité 6] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ce4b5292aaa66300d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

25] Non représentée * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés deSylvie CAVALIE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979e737cdc6046d47f70e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier

Source officielle