Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
679a8e33e9a46d1f5a76569b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société COURTIER VIELPEAU
Source officielleChambre des Référés
696566e8cdc6046d4711d04f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demeurant [Adresse 20] - [Localité 18] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Christophe VALERY - 23, Me Aurélie VIELPEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6966b7e1cdc6046d472f93da
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bât N° 2 - Et.1 - Esc 4 - Appt 4 14000 CAEN Représenté par Me LOYGUE, Avocat au Barreau de Caen ; Défendeurs : - Société CAP INTER NORMANDIE 5 Rue Saint Gaudens 50300 AVRANCHES Représentée par Me VIELPEAU
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a52cdc6046d4702aa41
1 avril 2026
1 avril 2026
SABLIERS DE MILLIERES La cavée 50190 ST SEBASTIEN DE RAIDS Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Alice PERRIER, avocat au barreau de COUTANCES, Copie certifiée
Source officielleChambre des Référés
67057cb21296b51ba2b3caf9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ MADEMOISELLE FLEURISTE Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 790 614 556, dont le siège social est à 78450 VILLEPREUX
Source officielleChambre des Référés
686c2c28dd7001754d621cd9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie VIELPEAU
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46215882b39b2e708d43
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en son établissement en FRANCE Société LEADER UNDERWRITTING [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Charles DE CORBIÈRE, SCP VILLENEAU
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69d6b3a9cdc6046d47901dfc
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 27 septembre 2023, la SCI LISA a donné bail sous mandat de gestion de l’Agence de VILLEPREUX à Madame [A] [T] [B] et Monsieur [Y] [H] [B] un appartement
Source officielleRétablissement personnel
67081d5b89f19e8c50f90cb9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Société [24] Chez [25] service surendettement [Adresse 5] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [19] Chez [27] [Adresse 4] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [18] VILLEJEAN
Source officielleJld
668d846353e3bdd07787d0f2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES régulièrement convoqué,absent et représenté Me LAFARGUE Marion, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [S] [G] 5 AVENUE DE L'IMAGE NOTRE DAME 78450 VILLEPREUX
Source officielleQuatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON,
Source officielle