Par courrier en date du 26 septembre 2025 de son conseil, Maître Vincent DE TORRES, avocat au barreau de Perpignan, la société SAS [7] a indiqué qu’aucune convention n’avait été établie avec la société

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Portalis DB3F-W-B7H-JPJL Minute N° : 25/30 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [F] [N] 13 AVENUE JEAN XXII 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric TORT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOME POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M.

C/ [Z] [P] [Y] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 07/10/2024 JUGEMENT Le lundi 07 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES

de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent

[P] [M], muni d’un pouvoir spécial régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Bertrand ITIER,,

Ainsi, il y a lieu de juger que le contrat a été résolu aux torts de la Sas Etanchéité de l’est à la date de la demande de la Sccv Les Duos du verger, soit le 21 octobre 2024.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Jean-Michel Simon, assesseur collège salarié Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIER : Vincent

° Portalis 352J-W-B7I-C4TVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille VINCENT

est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Vanessa BARTEAU, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent

2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE : Madame [N] [S] née le 24 Septembre 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] ; représentée par la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE

Sur la demande de résolution du contrat d'architecte aux torts de M.

Condamner FRANCE TRAVAIL aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD.

représenté par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY de la SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 22 Avril 2025 devant Vincent

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Maître [K] [F] [L] [S], né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 17] (87) pris en sa qualité de Notaire associé membre de la SCP [K] [S] ET VINCENT