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15 résultats pour « Vincent PLATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910af92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [F] [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [F] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584c428384b762e62c1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [N] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b18

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

21/02249 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG6U DEMANDEUR : Madame [E], [H] [G] épouse [A] 2 PLACE DE LA MAIRIE 62300 ELEU DIT LEAUWETTE, née le 10 Novembre 1969 à HAUBOURDIN (NORD) représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d94349cdc6046d47cdb707

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent

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TJ

Chambre 01

66901f68af84b0bef080eb21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

VIATICUM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 393 066 147, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au

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TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

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TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BRETAGNE CONSTRUCTION PROMOTION (BATI3J), dont le siège social est sis 140 Rond-Poind de Malakoff - 22940 PLAINTEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En décembre 2017, une violente tempête a arraché la toiture-terrasse du bâtiment.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ab02ef4af38960f99e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte CAMATTE Expédition(s) délivrée(s) à Me Louis BENSA Le DEMANDERESSE: Madame [X] [N] née le 23 Juin 1957 à 1 Placette

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TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente, qu’elle s’est sentie humiliée par les réprimandes violentes

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TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [O] ont conclu avec la société ATELIER 89 (aux droits de laquelle vient la société NEOLOGY à la suite d'une fusion absorption) un contrat de construction de maison individuelle portant sur la construction

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Concernant l’immobilisation, elles soutiennent qu’il n’y a pas de base pour déterminer l’usage du plateau.

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la MAF), - la société SATELIS, intervenant en qualité de contrôleur technique, assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/[Y], - la société EUROPE BATIMENT, chargée du lot gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie

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TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

peut faire obstacle à la demande du propriétaire voisin tendant à obtenir, en application de l'article 663 du code civil, l'édification à frais partagés d'un mur de clôture le long de cette limite, il vient

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Ils fondent également leur demande sur la nullité de ces actes, motifs pris que ceux-ci violent les dispositions d'ordre public encadrant la cession de droit d'auteur, d'abord en ce qu'ils ne respectent

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