COUSIN PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-1 et suivants du Code de

1] [Localité 2] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [P] [T] née le 18 Octobre 1982 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparante - Assistée de Me Virginie

COUSIN PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-1 et suivants du Code de

] [Localité 3] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [I] [X] née le 25 Septembre 1955 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Virginie

COUSIN PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [E] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [B] née le 05 Décembre 2002 à [Localité 4] CHRS Clair Logis [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante - Assistée de Me Virginie

COUSIN PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code

7] Représentée par Mme [R] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [J] [Y] née le 12 Décembre 1955 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Comparante - Assistée de Me Virginie

[Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8], représenté par Me Virginie BLANCHARD, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE à Défendeur à l'injonction

Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [O], née le 10 Mai 1980 1 rue du Touquet 93330 NEUILLY SUR MARNE demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de cousine

[X] [O] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [X] [O] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, M.

[F] [X] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M. [F] [X] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi En présence de M.

N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOJ Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’Agence Nationale de la Cohésion

héritière de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Alain PIGEAU, membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane

SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 La SMA SA, es qualité d’assureur des Sociétés SOGEA BRETAGNE BTP, ENTREPRISE PETIT [Adresse 48] [Localité 40] représentée par Maître Sophie COUSIN