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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX RAM CG FOND
69600c31cdc6046d47ab39b8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-S365 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société SYNDICATS COPROPRIETAIRES LES NOUVEAUX HORIZONS
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bd89f19e8c50f9eeb7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/03218 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie
Source officielleTPX RAM CG FOND
6887c543e11322f258e1a97f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Nouveaux Horizons" verse aux débats: un relevé de propriété attestant de ce que M.
Source officielleRéférés
PASSAGE GAMBETTAc/S.A
6786ca66df5b5c7d10ca8bcb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de la société HORIZONS, S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HORIZON ASSET MANAGEMENT, S.C.S.
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a65
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Bien que régulièrement assignée, la SARL HORIZON APPRO n'a pas comparu ni constitué avocat.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d853ea43407b91029b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Virginie
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80382cdc6046d47afc526
7 avril 2026
7 avril 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie
Source officielleRéférés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire
Source officielleChambre 7/Section 3
6786b300df5b5c7d10ca45a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKK N° de MINUTE : 25/00024 Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie
Source officielleJCP REFERES
68def0446af9fd1f8097768a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
totale par décision n° C-31555-2025-011009 du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en date du 13 juin 2025, Madame [J] [L] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Virginie
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES S.A.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant spécifiquement des affections cutanées, le tableau n° 16 bis relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houilles, les brais de houilles et les suies
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
7 avril 2026
in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab97dcdc6046d47948fcf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXYZ Demandeur Défendeur Société TRIALP 928 Avenue de la Houille Blanche 73000
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Société CEMA EXP 102 rue Desaix 78800 HOUILLES
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IARD, S.A, [A] [C], pris en sa qualité d’héritier de son frère Monsieur [H] [C] [E] [S], prise en sa qualité d’héritière de son fils Monsieur [H] [C] La Caisse Primaire d’assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA MONDIALE EUROPARTNER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 6] Représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de
Source officielleChambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XN2X DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [J] 49 RUE DE L’AEROPOSTALE 59116 HOUPLINES
Source officielle5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
25 avril 2024
C.N.P ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #115 La société CARDIF ASSURANCE VIE, Société anonyme au
Source officielle