TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEHOUX #P324 Copie certifiée conforme délivrée à : Me GUILLOT-TRILLER #D352 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22

, Société SMA SA, prise en qualité d’assureur de l’ENTREPRISE LEROUX, Société K ENTREPRISE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la MINCO CHANTIER, S.A.R.L.

signée par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

La société SR2P, la société K ENTREPRISES, la société DELCOMMUNE ET DUMONT, la société ENTREPRISE LEROUX, la société FARIAT BATIMENT CONCEPT, la société SMABTP (assureur de ENTREPRISE LEROUX et FARIAT

La société ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEIL (EPDC), la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société LEROUX, M.

’ANGERS sous le n° 477 765 929, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée ENTREPRISE LEROUX

AXA FRANCE IARD assureur sté DOITRAND Représentant : Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 Société COVEA RISS Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de

CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16], [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Virginie

et EUROPREFA [Adresse 18] [Localité 14] représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B464 La MUTUELLE DES ARCHITECTES

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat

MMA IARD (venant aux droits de la société COVEA RISKS) es qualité d’assureur CNR et RC de la société IPC ( Installation Plomberie Chauffage) [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Maître Virginie FRENKIAN

par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CONTINENTAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX

PATRIMOINE EVOLUTION IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 ********* COMPOSITION

N° : N° RG 22/03039 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITXX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [Y] [T] [Z] Contre : SOCIETE ARTEBAT SELARL SUDRE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

ASSURANCES LLACER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

[O] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [F] [J] épouse [L] née le 06 octobre 1976

, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY,

de [Localité 7] sous le numéro 879 816 361, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Aurélie LEROUX