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JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIG N° de minute : 23/01026 REQUÉRANT Monsieur [T] [S] [R], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier

Source officielle

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756f89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

[E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 ET DÉFENDEURS: Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67fd534ae85d0474bddb4fa4

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle

8ème chambre 1ère section

69d7f991cdc6046d47af1702

T. Judiciaire

7 avril 2026

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Xavier

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6a0e0863cdc6046d475a4e2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de

Source officielle