Lobry, [Adresse 2], avocat ET : SAS SOLUTIONS DE VIE AUTONOME (SVA), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIMES Monsieur [O] [Q] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Xavier

JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIG N° de minute : 23/01026 REQUÉRANT Monsieur [T] [S] [R], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier

[E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 ET DÉFENDEURS: Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

V-B7F-CD3XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Xavier

déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 11-10-971 DEMANDEUR AU CONTREDIT SCI FFC II 14 Grande Rue 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Xavier

GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉS Mme [O] [Y] épouse [U] Née le 12 octobre 1985 à [Localité 7] (97), [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de

RCS Nanterre n° 521 288 183 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Xavier

Localité 5] Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- N° du dossier 20210396 - Représentant : Maître Xavier

protection du Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-20-006618 APPELANT Monsieur [T] [C] né le 17 mars 1963 à [Localité 6] (Maroc), HÔTEL [5] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Xavier

c/o Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 8] et Monsieur [V] [B] [S] né le 06 Octobre 1966 à [Localité 12] c/o Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Xavier

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008667 du 17/05/2023 accordée

APPELANTE Madame [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 INTIMEE Madame [L] [T] veuve [S], assistée de sa curatrice

MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de la SAS LAPERRIERE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée

SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX

[T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paul STAES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S.

20°/ la société à responsabilité limitée GBST, dont le siège est à Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire) 21°/ la société à responsabilité limitée PIOT, dont le siège est à Chivres (Côte d'Or) Labergement