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3 résultats pour « Xavier LEBRAY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6686fc41e74459e0c7edcdeb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Philippe LARIVIERE, avocat membre de la SELAS BIGNON LEBRAY

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TJ

8ème chambre

67f6cd4fa9d5adc260623213

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [V] 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

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