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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3511
3 juillet 2025
4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [H] [L] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Yannick
68e88bba3ea43407b9fbce32
9 octobre 2025
[I] [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ************ COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3453
18 janvier 2024
ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yannick
66390792d94801f110a46515
2 mai 2024
[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c14
7 avril 2025
représenté par Me Marie-Françoise LAW-YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [G] [I] [X] [Adresse 4] [23] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Me Yannick
67f03cbc02fc178212f84162
1 avril 2025
Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [T] [V] né le 17 Octobre 1982 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Thibault CAILLET
Chambre 4/section 4
67f412e34e0040aa3735be08
Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [I] [S] [F] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] demandeur Assisté de Me Yannick LUCE, avocat au barreau de PARIS, avocat
67f03cbb02fc178212f840e0
Les constations et l’analyse de l’expert démontrent le caractère décennal du désordre qui n’est pas contesté par les parties. 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b564
24 janvier 2024
de leurs parents titulaires de la carte susmentionnée.
JEX
6947a1db75782d5f061e300d
24 novembre 2025
_________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick