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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f6cc22a9d5adc260622df6
8 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Yvan-François VIALE à Me Armelle BOUTY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL
Référés Civil
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A
69d043cecdc6046d47099e41
2 avril 2026
PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L. [U] [Y], enseigne : MONALISA [Y].
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des
686842b04965b5d9df32768b
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCC à Me NEILLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025
Chambre 10 cab 10 J
65b01021b98137c17478924c
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09418 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIY Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yvan DAUMIN
663134a419f939ca6242d044
30 avril 2024
DB2H-W-B7E-U5PZ Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 REPUBLIQUE FRANCAISE