de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure, au profit de Maître Jean-Yves DIMIER, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

A l'audience du 15 avril 2025 le bailleur a actualisé la créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 12 556,22 euros ; le défendeur n'a pas comparu.

N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7K2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Jean-Yves SORRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [R] [K], [Adresse 5] représenté par Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, Madame [E] [K], [Adresse 4] représentée par Me Yves VIVIEZ

A l'audience du 15 avril 2025 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 8 276,22 euros.

A l'audience du 15 avril 2025 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 2 176,83 euros.

par le même magistrat Société [1] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 20/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7CK DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Yves

eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le 07 Février 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yves

En revanche, dans le cas contraire, la clause résolutoire reprendra son plein effet et l'intégralité de la dette locative restant due sera immédiatement exigible.

En revanche, dans le cas contraire, la clause résolutoire reprendra son plein effet et l'intégralité de la dette locative restant due sera immédiatement exigible.

En revanche, dans le cas contraire, la clause résolutoire reprendra son plein effet et l'intégralité de la dette locative restant due sera immédiatement exigible.

En revanche, dans le cas contraire, la clause résolutoire reprendra son plein effet et l'intégralité de la dette locative restant due sera immédiatement exigible.

A l'audience du 15 avril 2025 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 6711,11 euros.

A l'audience du 15 avril 2025, le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 1034,35 euros. Le défendeur sollicite des délais.

A l'audience du 15 avril 2025 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 7437,67euros.

rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie