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19 160 résultats pour « absence d'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0e0f34cdc6046d475ac404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par lesquelles il est demandé que l'ordonnance d'expertise de ce siège du 11 juillet 2024 (RG n°24/00672) soit rendue commune et opposable à celles-ci, soutenue à l'audience du 14 avril 2026; En l'absence

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ce siège du 13 mai 2025 (RG n° 25/00285) soit rendue commune à celles-ci, soutenue à l'audience du 17 mars 2026 ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; En l'absence

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

69d826f9cdc6046d47b2b122

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

date des 19 et 20 Février 2026 à la requête du COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] aux fins de radiation du commandement de payer valant saisie précité ; Vu l’absence

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 mars 2026, en l’absence d’opposition des parties, les deux instances ont été jointes.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6353cdc6046d477ce78f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir l’absence d’opposition de l’établissement financier. En réponse à l’opposition de M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant de la demande de nullité du contrat formée par le CSE UMG GHM, elle fait valoir que l'absence d'opposition n'est pas une caractéristique essentielle du contrat et qu'en tout état de cause, cette

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c2868c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il ne justifie cependant pas de l’absence d’opposition et de l’absence de pourvoi en cassation à l’encontre du jugement du 17 mai 2022, qui peut faire l’objet de ces recours.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, la société [1] par lettre du 17 novembre 2023, Vu l’absence

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1aa1b3de5641dc3e2a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a oralement précisé renoncer à sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile compte tenu de l’absence d’opposition de la société Bercing.

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TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44314

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l’absence d'opposition, la formule exécutoire a été apposée le 23 mars 2006.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c19a1b3de5641dc3e03

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1aa1b3de5641dc3e30

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1ca1b3de5641dc3e58

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1da1b3de5641dc3e6e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6786b2fedf5b5c7d10ca455f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'absence d'opposition de Monsieur [N] [V], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance de la ville de [Localité 7] et de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement

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TJ

Troisième Chambre

68e41267681ed727f2a4b9dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La défenderesse, par l’intermédiaire de son Conseil, ne s’oppose pas au désistement. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement, et de le déclarer parfait en l'absence d'opposition de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6786b2f7df5b5c7d10ca43f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'absence d'opposition de Monsieur [Z] [P], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance de la ville de [Localité 7] et de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c18a1b3de5641dc3dff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence

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TJ

Chambre 8/Section 1

671938a414868318089db766

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En l’absence d’opposition de M. [H] [D], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de M.

Source officielle