Résidence Les Vallées 14650 CARPIQUET Date de l’admission : 20 novembre 2025 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen 14 000 CAEN sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

au prononcé de la décision.

Monsieur [R] [K] conteste toute incompréhension du dirigeant de la défenderesse de l’obligation mise à sa charge, clairement expliquée dans la décision judiciaire à laquelle il a choisi de ne pas être

[Q] fait valoir que selon un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 9 septembre 2016, l’absence d’information claire des cotisants sur le régime complémentaire dispensée

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

y figurant, de l'absence de consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant le déblocage des fonds, de l’absence de preuve de la remise et de la régularité

au prononcé de la décision.

au prononcé de la décision.

au prononcé de la décision.

Le dit procès verbal ne peut être contesté en l’absence de démonstration du vice du consentement dont il serait affecté.

y figurant, de l'absence de consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant le déblocage des fonds, de l’absence de preuve de la remise et de la régularité

La présente procédure a été initiée par la banque est représentée par Monsieur [O] [X], head of litigations and claims, et Madame [B] [G], Litigations and Claims manager.

Par décision du 24 avril 2007, l’état de santé de Monsieur [B] [I] a été considéré consolidé à la date du 04 février 2007.

y figurant, de l'absence de consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant le déblocage des fonds, de l’absence de preuve de la remise et de la régularité

au prononcé de la décision.

au prononcé de la décision.

[B] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.