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16 résultats pour « absence de collaboration de l'auteur de l'oeuvre préexistante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242002fc178212f7e1fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière est die “oeuvre composite”.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d015ebcdc6046d4705fd53

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après des échanges infructueux entre le 5 mai et le 19 juillet 2022 sur les termes d’un contrat d’exposition et le sort des oeuvres confiées, leur collaboration a pris fin.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Selon l’article L.113-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, est dite composite, l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration: 1°) l’auteur du scénario 2°) l’auteur de l’adaptation 3°) l’auteur du texte parlé 4°) l’auteur des

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Y], qui formule des demandes fondées sur ses droits patrimonaiux d’auteur du spectacle musical “Les dix commandements”, soutient qu’il s’agit d’une oeuvre de collaboration et que sa contribution peut

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Après divers échanges, par courrier recommandé avec accusé réception du 12 octobre 2017, Madame [K] [L] épouse [F] a indiqué à Monsieur [E] [P] qu’elle mettait fin à leur collaboration, lui précisant qu

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6965480dcdc6046d470fb699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à titre subsidiaire, s’il était fait droit à la demande d’extension de mission formulée par les Consorts [H]/[R], que la provision sur les frais d’expertise soit partagée, et qu’il soit dit qu’en l’absence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En défense, la SAS AQUITAINE ENR a demandé à la présente juridiction de: - Constater l’irrecevabilité de la demande des époux [O] au regard de l’absence de toute tentative de médiation conciliation ou

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En revanche, une personne morale ne peut avoir la qualité d'auteur, et la présomption de titularité des droits bénéficie à la personne morale qui, en l'absence de revendication de l'auteur, commercialise

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3be6af9fd1f8094d8d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mesure nécessaire afin de cesser la fourniture de services, y compris de services d’hébergement, pour les sites internet et ; - de s’abstenir

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(…) pour une durée de 35 ans à compter de la signature des contrats d'auteur (…) " (article I 2)) et que la société TF1 films production " accepte de participer à la coproduction du film " (article I

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] pour absence de preuve de titularité des droits d’auteur et de droit d’agir, ces fins de non recevoir étant renvoyées au tribunal par mesure d’administration judiciaire du juge de la mise en état du

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle indique que son mécanisme de protection est le seul moyen d’avoir connaissance et de poursuivre les actes de contrefaçon de ses droits d’auteur.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697736b1cdc6046d47bfa6e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces demandes tendant à voir annuler un contrat dont la partie cocontractante n’est pas partie au procès et à la mise en oeuvre de sa responsabilité sont irrecevables.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle n’est recevable que si son auteur a le droit d’agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae60e97b8c18299792c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’agissant de sa responsabilité civile, il soutient qu’il convient de rechercher l’auteur de la faute, de sorte qu’il reste à prouver l’auteur du faux.

Source officielle