professionnelle applicables dans la vie des affaires tels que ceux créant un risque de confusion avec les produits ou services offerts par un autre.

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 24 avril 2025, la SARL Aqua Product Europe observait à titre principal que le filtre à sable litigieux fabriqué par la société [O] Iberica

Elle exclut la vétusté pour l'absence d'entretien. Elle produit deux devis pour la reprise de cette étanchéité.

En outre, s’agissant de l’absence de lien de causalité entre la lésion et le fait accidentel, la société produit l’avis médico-légal du Dr [S] faisant mention une lésion dégénérative liée à la répétition

A ce titre, en raison de l’absence de signature des conclusions n°1 et 2 par son avocat postulant, elle demande au tribunal d’écarter la pièce adverse n°16 et de dire que les informations figurant dans

Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.

Il précise que seule Madame [B] [Q] produit un écrit qu’elle qualifie elle-même de reconnaissance de dette, mais qui ne saurait valoir comme telle en l’absence de production de l’original et en l’absence

Par conclusions du 11 avril 2025, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE est intervenue volontairement à l’instance en sa qualité d’assureur de la société ARISTON FRANCE.

Concernant la demande de production de l’acte de propriété d’une parcelle absente de l’acte de notoriété, ils répondent que cette absence n’est pas prouvée et qu’en conséquence l’erreur sur l’étendue des

Au soutien de ses prétentions, elle conteste toute responsibilité délictuelle à l’égard des demandeurs, en l’absence preuve de sa faute puisque rien n’établit que le té, qui était absent sur une photographie

à d’autres produits, à moins que cette similarité ne sème la confusion dans l’esprit des consommateurs quant à l’origine commerciale du produit et soit donc trompeuse ».

Pas de versement accidentel ou projection de produits selon… ».

En réponse aux conclusions adverses, il soutient que la réserve ne pouvait pas être levée en l’absence de remise de chèque.

Elle ajoute avoir produit le DTA certifiant la performance des menuiseries posées.

Sur le moyen tiré de l’absence de preuve de la fourniture par un centre assuré de produits sanguins administrés à la victime Il résulte de l’enquête transfusionnelle de l’EFS que l’ensemble des produits

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu’en l’absence de communication de tout élément médical par la caisse, il lui est impossible de produire tout commencement de preuve au soutient de sa demande.

à l'occasion de l'administration de ces produits ; qu'eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé a été exposé par ailleurs à d'autres facteurs

principales que subsidiaires à leur encontre,Au fond, à titre principal, Ecarter des débats les pièces n°8, 9 et 9 bis produites constituant l'attestation de Madame [C] par les consorts [F] tenant l'absence

Elle précise que l'information de la disjonction n'est pas remontée, en raison de l'absence de bloc de contrôle sur les disjoncteurs posés par la SAS PIERAUT ELECTRICITE et de l'absence de bloc de contrôle

DEBOUTER Madame [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [T] [Y] à verser à Madame [M] [R] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,