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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
67ec4d29dd062d9f810e78f5
1 avril 2025
1 avril 2025
Le conseil a été entendu en ses observations : elle est entendue en ses conclusions de nullité relatives à l’absence de jugement de curatelle dans la procédure. Elle plaide la nullité.
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bee1ff97dabd6b859e5
2 avril 2024
2 avril 2024
La faute du médecin ou de l'établissement de santé ne peut être déduite de la seule survenance d’un dommage.
Source officielleChambre 21
65b7f5a2858823c56e09809c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
défaut d’information des risques d’hépatite fulminante, ce qui a privé Monsieur [X] [Y] d’une possibilité de refuser le traitement qui lui était proposé et qui ne lui était pas indispensable, et une absence
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils reprochent encore à l’hôpital une absence de surveillance du rythme cardiaque fœtal conformément aux prescriptions du Docteur [Y], aucun enregistrement du RCF n’ayant été effecté après 11h50.
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d67
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il est toutefois précisé que les travaux devront être effectués sous la surveillance de l’architecte de l’immeuble.
Source officielle1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il se prévaut du rapport d’expertise judiciaire pour soutenir l’absence de faute qui lui serait imputable et fait grief à l’ONIAM de ne pas rapporter la preuve contraire.
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, tout en estimant que le dommage est lié à une fistule gastrique survenant sur la ligne d’agrafage, l’expert a conclu que « l’absence de surveillance par le docteur [U] de la patiente en post-opératoire
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-dans un deuxième temps, la surveillance après l'apparition de carie afin d'informer le patient en vue de leur traitement.
Source officielle1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676244
3 avril 2025
3 avril 2025
L’expert judiciaire conclut que l’absence de réalisation d’entrées d’air par Monsieur [Y] [K] ou son absence de préconisations alors qu’il était en charge du lot VMC a contribué aux préjudices de Madame
Source officielle2ème Chambre civile
GMFc/S.A
6974ab01cdc6046d478a29e4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ouragan " ne suffit pas à caractériser un événement de force majeure, que l'événement climatique ne peut être considéré comme imprévisible, que compte tenu du défaut d'entretien opposable à ENEDIS et de l'absence
Source officielleService des référés
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
677ecfe7b01eea4cf01a42d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980baeb60c111a421be98e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980bafb60c111a421be9aa
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9ad
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9bd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9c0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980bb1b60c111a421be9f7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea31
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elles respectent l’exigence de juste équilibre entre la liberté d’entreprendre des fournisseurs d’accès à internet et l’absence d’obligation de surveillance générale ainsi que – au-delà desdits prestataires
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