Il appartient à Monsieur [T] d’apporter la preuve de l’abus de majorité allégué.

Il incombe, par ailleurs, à celui qui allègue l'abus de majorité de la décision de l'assemblée générale de rapporter la preuve du caractère abusif de celle-ci.

Il n'est dès lors justifié d'aucun abus de majorité, étant précisé que le seul fait qu'un copropriétaire ne soit pas d'accord avec la majorité des autres n'est nullement constitutif d'une irrégularité

D’une manière générale, l’abus de majorité relève de la théorie générale de l’abus de droit selon laquelle l’exercice d’un droit se transforme en abus s’il est motivé uniquement par l’intention exclusive

A défaut, ANNULER en conséquence les résolutions n° 5 et 6 de l’assemblée générale du 11 octobre 2021 pour abus de majorité.

Aucun abus de majorité n'est caractérisé dès lors que la réalité des courriers rédigés par M.

De jurisprudence constante, l’abus de majorité est défini comme le fait pour la majorité d'utiliser ses voix en assemblée générale de manière à favoriser ses intérêts exclusifs, au détriment de ceux des

[M] [U] estime qu’elle est constitutive d’un abus de majorité qui lui incombe dès lors de démontrer.

Il conteste tout abus de majorité pour un ajout de mention qui ne fait que préciser un point qui était déjà interdit.

Sur l’abus de majorité Il est constant que l’abus de majorité se définit comme une situation où l’assemblée générale a voté une décision qui présente une apparence de régularité en la forme et au fond

Il est constant qu’une résolution votée par l’assemblée générale peut être annulée en cas d’abus de majorité.

L’abus de majorité n’est donc pas caractérisé.

de majorité : Il est constant qu’une décision d’assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s’il est établi qu’elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait principalement valoir que l’abus de majorité n’est pas démontré.

Estimant avoir présenté un dossier technique complet et que le refus de l’assemblée générale serait constitutif d’un abus de majorité, la S.C.I.

Il conteste tout abus de majorité, estime que la société [K] ne s’est pas préoccupée de soumettre au vote la candidature d’un syndic de son choix et que tout s’est déroulé conformément à l’esprit et à

Il y a lieu de considérer que cette demande est faite sur le fondement de l’abus de majorité.

Elle ajoute que cet abus de majorité se retrouve dans l’aliénation au profit de certains copropriétaires seulement de ces parties communes, sans contrepartie.

Selon une définition usuelle, est constitutive d'un abus de majorité la décision sociale prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité

Le moyen tiré de l’abus de majorité ne sera donc pas retenu et la S.C.I.