Par lettre recommandée avec accusé de réception et sur le site de l'étude de la SELARL MJPA, la société Wakam a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire et a sollicité son admission à titre

Par courriers en date du 18 septembre 2017 et 11 octobre 2017, le cabinet [3], par la voie de son conseil, interrogeait Me [Q] sur les raisons pour lesquelles sa créance avait été payée à titre chirographaire

l’objet de deux ordres de service qu’elle a contresignés ; * 23.236,80 euros au titre des pénalités de retard, objet d’un “bon pour accord” de la société SAC ; * 31.401,60 euros TTC au titre de la levée

Le 18 juin 2024, la SCCV [Localité 2] Les [Localité 3] a déclaré sa créance pour un montant de 129 864,54 euros à titre chirographaire.

Par ordonnance du 25 septembre 2020, le juge commissaire a prononcé l'admission, au passif de la liquidation judiciaire du GAEC Des Hameaux, de la créance chirographaire de la CUMA [Localité 2] à hauteur

chirographaire, à hauteur d’une somme de 286 918,99 euros mentionnée dans la déclaration de créance du 24 janvier 2025, - admettre au passif de la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE à titre chirographaire la

(SIX CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE HUIT CENTS euros toutes taxes comprises) à titre chirographaire, FIXE au passif de la procédure collective de la S.A.S.

°32721668348) et une créance à titre chirographaire de 80.036,65 € au titre du prêt (n°09148184).

de la société NCN à hauteur de 1.015.710,20 € TTC, à titre chirographaire, Condamner la société LGA, représentée par Maître [X] [D], en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation

A ce titre la CEGC a déclaré au passif de la procédure collective à titre provisionnel une créance de 16.689.468,55 euros à titre chirographaire et 1.066,94 euros à titre privilégié, déclaration de créance

En conséquence, il conviendra d’admettre ces sommes au passif de la liquidation judiciaire de la société Dron car sélection, à titre chirographaire. 3. sur les sommes réclamées M. et Mme [N] sollicitent

et charges dus au 17 mai 2022 en exécution des baux signés les 10 juin 2014 et 14 mars 2019, à titre chirographaire, - à la somme de 32.460,62 euros, au titre des loyers et charges dus pour la période

Selon les dispositions de l'article L. 624-2 de ce code, au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet

subsidiaire, elle a subi un préjudice résultant des pertes additionnelles en raison de la poursuite de la fourniture de gaz après le jugement de cession en raison de l'absence d'information par Me [I]

INSERT une créance d'un montant de 1.649.226,75 euros à titre chirographaire, dont la somme de 1.505.010,92 euros en principal et la somme de 144.215,83 euros au titre des intérêts au taux légal et de

II/ Sur le titre exécutoire Aux termes de l’article L 311-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, la saisie immobilière tend à la vente forcée de l’immeuble du débiteur ou le cas échéant du tiers

La SCCV [Localité 1] BAGATELLE a déclaré sa créance chirographaire le 4 octobre 2022 d'un montant de 393.540 euros auprès de Me [S] [W], liquidateur.

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 juillet 2023, la Caisse d’épargne demande au tribunal, à titre principal et au visa des articles 2224, 2234 et 2244 du code civil, L.622-25-1, L.624

NEXT STOP d'un montant total de 119.558,57 euros à titre chirographaire correspondant à l'arriéré de loyers, de charges et de taxes locatives arrêté au 6 septembre 2022 ainsi qu'à la majoration contractuelle

, la créance dont se prévaut [Z] [F] au titre des frais de fiscaliste.