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4 résultats pour « agents des douanes d'un contrôle douanier postal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfd95

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur a deux enfants, il est en couple avec une française, il a un logement et a obtenu un diplôme en FRANCE d’agent de sécurité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670422ff8d5cd4a875907fbf

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Les agents sont compétents pour statuer sur cette vulnérabilité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d68d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ajoute qu'il ne saurait y avoir de confusion possible entre l'apparente qualité de secrétaire générale de la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Mme [K] représentative d'une poste

Source officielle