1990 en qualité d'électricien, du 1er janvier 1991 au 13 mars 1994 en qualité de technicien atelier électricité puis du 14 mars 1994 au 31 mars 2004 en qualité d'assistant technique montage.

1996 et 17 février 1998 sur le fondement de l'article 21-7 du code civil ;qu'elle maîtrise la langue française au niveau B1 ;qu'elle n'a jamais été condamnée.

que Madame [B] [X] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 4.113,48 euros à la date du 22 avril 2026 (loyer d’avril 2026 non inclus).

Le rapport de l’enquête sociale, prévu par la loi du 31 juillet 1998, est parvenu au tribunal avant l’audience.

[A] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie

un loyer mensuel de 550 €, outre 32 € de provision sur charges.

[Y], reprenant oralement les termes de son assignation, demande au juge des loyers commerciaux de : A titre principal, Dire et Juger que le loyer du bail renouvelé de la Société VO2 MAX au 1er avril

[U] [S] [Q] reçue le 04 Avril 2026 à 09h18, concernant : Monsieur X se disant [N] [O], connu sous d’autres identités : - X se disant [H] [F], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité

Au visa du Juge Commissaire du 14 novembre 1994, l’état des créances était déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 12 décembre 1994.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

A l'audience du 12 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Dès lors, il y a lieu de prononcer la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal, par application des dispositions précitées.

Ce bail de sous-location a été conclu pour une durée commençant rétroactivement le 05 octobre 1994 et expirant le 26 octobre 1996.

N°98-657 du 29 juillet 1998.

Un testament olographe a été rédigé, daté et signé de la main de la défunte le 13 avril 1995.

Leur union a été précédée d’un contrat de mariage reçu le 12 novembre 1996 par Maître [O], notaire à [Localité 3], par lequel les époux ont adopté le régime de la séparation de biens.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge

[P] reçue le 08 Avril 2026 à 9 heures 39, concernant : Monsieur X se disant [Q] [I] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

du 12 avril 2023 au 12 avril 2024 moyennant un loyer de 676,85 euros charges incluses, renouvelée par avenant du 13 avril 2024 puis par avenant du 03 février 2025.