et suivies de quelques menues reprises, mais que les infiltrations d’eau persistaient, de sorte qu’il ne pouvait plus mettre son appartement en location depuis plusieurs mois, et qu’aucune de ses réclamations

tribunal judiciaire de Bar-le-Duc aux fins de : *juger la demande du SPANC DES COTES DE MEUSE [N] recevable et bien fondée, *juger qu'il y a lieu de donner acte au SPANC DES COTES DE MEUSE [N] de sa volonté

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Elle a indiqué que [Z] [A] était pleinement associé de la SCI et qu’il était parfaitement fondé à solliciter la reprise souhaitant bénéficier d’un appartement plus grand que celui qu’il occupe actuellement

VILOGIA, Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN ET : DÉFENDEURS : Madame [J] [T] épouse [E] [Adresse 5] [Localité

Au surplus, un partie des parts de la dite SCI sont détenuues par une SARL, la société [I] [H] Consulting, société sans doute en lien avec l'activité professionnelle de Monsieur [H], mais sur laquelle

, - Condamner la société WINGY à verser à M.

Lors de travaux en juin 2021, la société AKILA INGINNIERIE avait provoqué un important dégât des eaux en utilisant un robinet situé dans l'appartement du 5ème étage, alors inoccupé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Les deux appartements sont gérés par la société Nexity.

Par jugements en date du 3 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Melun a placé les SCI LE REQUET et LE SYSAC sous sauvegarde.

SOCIETE ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Minute n° : 2025/17 DEMANDEUR : Société SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT, société publique locale, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 792 751 182 [Adresse 2] [Localité

[V] [Y] et Mme [L] n’apporte aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de l’arriéré locatif et des réparations locatives.

de la violation de l’article L145-18 du Code de Commerce, DIRE que l’offre de local faite par la Société FREY a la Société ZHENG BEI DA XING pour se soustraire à l’indemnité d’éviction ne correspondait

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Il résulte du rapport d’intervention pour recherche de fuite de la société HYDROTECH en date du 02 décembre 2022 que des auréoles d’humidité sont présentes sur le plafond de la cuisine de l’appartement

. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M.

Par acte notarié du 07 mars 2022, il a été constaté l'apport par la société CDC HABITAT à la SCI MILLY de l'immeuble dont dépend l'appartement litigieux, la gestion locative de ce dernier continuant d'être

La société AQUITANIS maintient ses demandes à l’audience.