CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

491 résultats pour « apport partiel d'actif entre deux sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

périphérique nommé IPHONE était activé, avant les ajouts des deux bénéficiaires via V-P@SS et les virements litigieux.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 8 avril 2023, un représentant de Monsieur [E] [F] a confié la voiture non roulante et partiellement démontée à la société [Localité 1] MY CAR COTE D'AZUR afin d'y apporter certaines modifications et

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [E] à arracher les arbres plantés au-delà de la distance prescrite par la loi, soit ceux situés à moins de deux mètres de la limite séparative entre les fonds, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] considère avoir effectué deux apports en industrie : *un premier apport lorsqu’il est intervenu de manière active dans le cadre de la procédure d’acquisition du bien immobilier destiné à être le domicile

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SCI [4] dont le Père détenait 24 parts sociales sur les 120 composant le capital social de ladite SCI et qui s’en trouvent automatiquement revalorisées d’autant ; ▪ Le quart (1/4) indivis des parcelles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SARL SYNAPSOFT GROUP, la société SARL MRZ, la société SARL 2 M CONSEIL, la société SAS CABINET LAMBERT, la société SAS ACTIFS INVEST IMMOBILIER, Maître [C] [U] et la société SELARL XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'entrepreneur individuel à l'exploitation en société ne passe pas par une transformation de forme sociale, mais nécessite soit l'apport de l'entreprise individuelle à une société commerciale nouvellement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

apporteuse, la société PV Holding, n’a pas disparu suite à cet apport partiel d’actif; - de plus, si tant est qu’une irrégularité de forme du congé puisse exister, celle-ci n’entraîne aucun grief pour

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle fait valoir que deux contrats ont été souscrits au nom de Monsieur [N] [X] avec pour bénéficiaire [Z] [R] et qu’à défaut d’avoir été résolus avant le décès, ils doivent être regardés comme actif de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 12 septembre 2017, la SARL [2] a fait l'objet d'une modification juridique tenant à une augmentation de capital à la suite d'un apport partiel d'actifs de la SAS [2].

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER la société EMCI aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc36ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La défenderesse confirme que le II de l'article 209 du CGI dispose « qu’en cas de fusion, scission, apport partiel d’actif ou d'opérations de dissolution sans liquidation relevant de l’article 1844-5 du

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9fccdc6046d47af1eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est également produit deux avis de valeur établis par la société [X] et [C] [2] établis le 20 mai 2025 évaluant le bien entre 579.500 et 627.000 euros net vendeur en cas de vente du logement libre d'occupation

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2021, des moyens de percevoir l’évolution réelle de la situation financière des deux sociétés, - l’absence de règlement des cotisations sociales et fiscales, l'URSSAF ayant vu, pour la société FCA ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216761c8ec436236debfad

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f9813d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’un apport partiel d’actif soumis au régime des scissions réalisé le 1er janvier 2024

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28433a2af13da68679b19

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le capital social initialement fixé à la somme de 650.000€ a été divisé en 6.500 parts d’un montant nominal de 100€ réparties entre les deux associés en proportion de la valeur de leurs apports.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les 21 appartements de la [Adresse 54], [Localité 22], composant l’actif de la SCI [38] (France) Moyens des parties MM.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f915

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

À l’examen des statuts, il apparaît que chacun des époux a apporté la somme de 1000 euros et que le capital social a été augmenté d’une somme de 35 000 euros par apport effectué par Monsieur [K] [H] d’

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société LME a confié à la société Keren Finance la gestion financière du fonds interne dédié, suivant un mandat de gestion cadre en date du 15 mars 2010 et un avenant spécifique en date du 10 août 2016

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →